Dans ce cadre, la Région Normandie a délégué à l’association Normandie Images l’instruction du Fonds d’aide cinéma et audiovisuel conformément aux modalités prévues par le Règlement cadre d’intervention approuvé par l’assemblée délibérante de la Région Normandie.

La sélection des projets est assurée par des commissions composées de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, réunis par Normandie Images. Ils émettent un avis sur les projets, en fonction de l’originalité de l’œuvre, de sa contribution à la diversité de la création, de sa qualité artistique, de sa faisabilité et de son impact régional.
Les avis sont présentés au Conseil d’Administration de Normandie Images au sein duquel siègent des représentants de la Région Normandie, de l’Etat et des professionnels.
Les avis favorables sont transmis pour décision attributive au vote de l’assemblée délibérante de la Région Normandie.

Une convention établie par la Région Normandie est signée avec le bénéficiaire du soutien, et précise leurs engagements respectifs, les modalités, les conditions et l’échéancier des versements du soutien.
Ces modalités sont établies au regard de celles énoncées dans le présent Règlement cadre d’intervention.

Avant tout dépôt de dossier (en langue française), le candidat à un soutien régional est invité à consulter sur le site internet de Normandie Images, le Règlement cadre d’intervention et le Règlement intérieur, ainsi que la liste des pièces à transmettre et le calendrier correspondant. Ce calendrier fixe chaque année les dates de dépôt des dossiers et les dates des réunions des commissions de sélection.

Pour chaque session, les candidats doivent:

• effectuer une demande d'inscription en ligne sur le site Internet de Normandie Images et y déposer les documents demandés,
• respecter les délais (validation de la demande d’inscription en ligne faisant foi) et transmettre l'intégralité des pièces nécessaires.

Toute demande en dehors des dates d’inscription et/ou comportant un dossier incomplet ne sera pas étudiée.

Chaque structure de production déposant une demande doit être en règle de ses obligations sociales et fiscales et certifier que tous les droits nécessaires à l'exploitation paisible de l'œuvre sont acquis, notamment les droits d’auteur.

Pour chaque session, un même projet ne peut être présenté que dans une catégorie d’aide.