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DÉVELOPPEMENT DE PROJETS D’ANIMATION

Ce soutien concerne les projets d’œuvres d’animation cinématographiques ou audiovisuelles avant leur mise en production, afin de les accompagner et de les encourager à rencontrer l’adhésion de diffuseurs, à convaincre les futurs partenaires de leur pertinence.




Ce soutien s’adresse aux projets de documentaire et de fiction dont la part d’animation représente au moins 50% de la durée. Toutes les techniques d’animation sont acceptées.

Il concerne les projets sans limitation de durée, destinés à une exploitation cinématographique ou à une première diffusion à la télévision ou sur une plateforme internet : les pilotes, séries ou spéciaux conçus pour la télévision ou pour une plateforme internet ; les courts métrages ou collections et longs métrages conçus pour le cinéma.

CRITÈRES DE DÉPÔT ET PROCÉDURE D'ATTRIBUTION

Le dossier doit être présenté en français par une société de production dont le siège social est établi en UE/EEE et intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué.
La demande de soutien doit intervenir avant la mise en production du projet.

Le projet devra répondre à au moins l’une des conditions générales suivantes :
- auteur réalisateur domicilié en Normandie ;
- société de production disposant d’un établissement stable en région Normandie au moment du dépôt et du versement de l’aide ;
- projet entretenant un lien culturel essentiel avec la Région Normandie, intrinsèque au sujet : dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région.
Une attention particulière sera apportée aux dépenses effectuées sur la région, liées aux frais d’écriture, de recherches graphiques, de storyboard, de tests d’animation, d’animatique, de pilote…

  • Peut faire l’objet d’une demande de soutien un projet précédemment soutenu :
    - à l’écriture documentaire ou long métrage du Fonds d’aide de Normandie, une fois le soutien soldé.
    - dans le portefeuille d’une société ayant bénéficié d’un soutien au développement structurel, une fois un rapport d'étape transmis.

  • Un producteur peut déposer plusieurs projets par session.

Le montant du soutien est plafonné à 20 000€ euros

Le taux d’intensité des aides publiques peut atteindre 100% à ce stade

(pour mémoire, en cas de mise en production, les aides au développement de projets et, le cas échéant, les aides à l’écriture obtenues, ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l’œuvre le montant total des aides publiques).

Les soutiens de la Région Normandie ne peuvent pas excéder 80% de la part française du budget total.

Délai de finalisation du projet : 24 mois.

Échéancier : 2 versements, 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

La commission étudie les projets sur dossiers et auditionne en Normandie les auteurs et producteurs pour une présentation du projet.

Selon le nombre de dossiers inscrits, les commissions peuvent s’effectuer en un ou en deux temps : présélection, puis plénière.

1 session par an.

Les commissions donnent un avis favorable ou défavorable sur les projets présentés selon leur qualité artistique, l’intérêt culturel, leur faisabilité et l’implication de la production dans le tissu local (emplois contractualisés et formation de professionnels établis en région, prestations techniques et logistiques).

Les avis favorables sont présentés en Conseil d'Administration de Normandie Images pour information et soumis au vote des élus en Commission Permanente de la Région Normandie.

Ils sont publiés, par session, sur le site internet de Normandie Images.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Seuls les dossiers complets sont étudiés.


Le dossier doit comprendre les documents suivants :
  • Un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
  • Le dossier artistique :
    présentation du projet précisant la trame narrative ainsi que les techniques d’animation employées, scénario et dossier graphique ,
    notes d'intention du réalisateur et du producteur, note de réécriture en cas de projet ajourné,
    CV du ou des réalisateur.s et auteur.s cas échéant,
    présentation de la société de production
  • Le devis prévisionnel du développement, établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie (devis détaillé type à télécharger)
  • Le plan de financement du développement, précisant le cas échéant les financements acquis accompagnés des justificatifs ;
  • Les contrat.s :
    contrat.s de cession de droits dʼauteur.s (scénario/adaptation/réalisation…) et le cas échéant, contrat de coproduction
  • Le justificatif attestant d’au moins l’un des critères d’éligibilité :
    - auteur réalisateur domicilié en région ( justificatif de résidence nominatif);
    - société de production disposant d’un établissement stable en région (justificatif) ;
    - projet entretenant un lien culturel essentiel avec le territoire régional (note d’explication).
  • La fiche INSEE récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr)
  • Attestations de vigilance URSSAF et de régularité fiscale
  • Le RIB de la société de production (avec la même adresse sur les documents)

TÉLÉCHARGEMENTS

  • Règlement cadre d’intervention du fonds d’aide à la création et à la production Région Normandie/C.N.C.
  • Règlement intérieur du fonds d'aide
  • Calendrier des dépôts et commissions
  • Composition des commissions
  • Dépenses éligibles

CONTACTS

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Chargée de mission adjointe Création et Production
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07 44 72 56 37

Normandie Images
Atrium - 115 boulevard de l'Europe
76100 Rouen

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Responsable fonds d'aide production cinéma et audiovisuel
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06 37 12 60 41

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