Ce soutien s’adresse aux projets de documentaire et de fiction dont la part d’animation représente au moins 50% de la durée. Toutes les techniques d’animation sont acceptées.
Il concerne les projets de films et de séries d'animation, sans limitation de durée, destinés à une exploitation cinématographique ou à une première diffusion à la télévision ou sur une plateforme internet. Notamment les pilotes, séries ou unitaires conçus pour la télévision ou le web ; les courts métrages ou collections et longs métrages conçus pour le cinéma.
Ce soutien peut intervenir au stade du concept, de l’écriture ou du développement.
Le dossier doit être présenté en français par une société de production dont le siège social est établi en UE/EEE et intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué.
La demande de soutien doit intervenir avant la mise en production du projet.
Le projet devra répondre à au moins l’une des conditions générales suivantes :
- auteur réalisateur domicilié en Normandie ;
- société de production disposant d’un établissement stable (entreprise ayant son siège social en UE ou EEE) en région Normandie au moment du versement de l’aide ;
- projet entretenant un lien culturel essentiel avec la Région Normandie, intrinsèque au sujet : dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région.
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant
la possibilité de dépenser en Normandie, pour le développement du projet, au moins 100% du montant du soutien attribué.
Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux, une pénalité sera appliquée.
Sont concernées par exemple les dépenses liées aux frais d’écriture, de recherches graphiques, de storyboard, de tests d’animation, d’animatique, de pilote… (
Liste des dépenses éligibles).
Un projet ayant précédemment bénéficié d’un
soutien à l’écriture du Fonds d’aide de Normandie pourra faire l’objet d’une demande de soutien au développement une fois le soutien précédent soldé.
Un projet ayant bénéficié du
présent soutien au développement pourra faire l’objet d’une demande de soutien à la production une fois ce soutien soldé.
Un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.
Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après réécriture.
Le montant du soutien est plafonné à 20 000€ euros
Le taux d’intensité des aides publiques peut atteindre 100% à ce stade
(pour mémoire, en cas de mise en production, les aides au développement de projets et, le cas échéant, les aides à l’écriture obtenues, ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l’œuvre le montant total des aides publiques).
Les soutiens de la Région Normandie ne peuvent pas excéder 80% de la part française du budget total.
Délai de finalisation du projet : 24 mois.
Échéancier : 2 versements, 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.
La commission étudie les projets sur dossiers et auditionne en Normandie les auteurs et producteurs pour une présentation du projet. (une présélection pourra être mise en œuvre)
1 session par an.
