Le projet peut être déposé par une société de production établie en UE/EEE ou par un/des auteurs domicilié.s en UE/EEE qui perçoit/perçoivent directement le soutien.
Il doit répondre à l'une des conditions générales suivantes :
- auteur réalisateur domicilié en région Normandie ;
- société de production disposant d’un établissement stable (entreprise ayant son siège social en UE ou EEE) en région Normandie au moment du versement de l’aide ;
- projet entretenant un lien culturel avec la région Normandie (dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région) ;
Un auteur ou un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.
Un projet ne peut être déposé qu’une fois par type de soutien (écriture/réécriture).
En cas de soutien à l’écriture ou à la réécriture, un projet ne pourra faire l’objet d’une demande de soutien au co-développement à l’international ou à la production qu’après la demande de solde effectuée.
La commission de présélection étudie au maximum 20 projets sur dossiers et en retient au maximum 8 en plénière.
La commission plénière reçoit en Normandie les auteurs et le cas échéant les producteurs des projets présélectionnés (les auteurs sans producteur peuvent solliciter Normandie Images pour le remboursement des frais de déplacement).
3 sessions par an.