PRODUCTION COURT MÉTRAGE ANIMATION, DOCUMENTAIRE, FICTION

CE SOUTIEN CONCERNE LES PROJETS DE COURT MÉTRAGE D’ANIMATION, DE DOCUMENTAIRE ET DE FICTION, D’UNE DURÉE INFÉRIEURE À 60 MINUTES, PRÉSENTÉS PAR DES SOCIÉTÉS DE PRODUCTION.




CRITÈRES DE DÉPÔT

Le dossier doit être présenté par une société de production dont le siège social est établi en UE/EEE et intervenant au titre de producteur délégué de ou co-producteur délégué.
La demande de soutien doit intervenir avant le début du tournage (excepté pour le documentaire qui peut avoir fait l’objet de premières prises de vue).

Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins :
- 100% du montant du soutien attribué, dans la limite de 80% de la part française du budget total du film ;
- ou 20% de la part française du budget définitif de l’œuvre.
Sont concernées par exemple les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production.

Le projet devra également répondre à au moins une des conditions générales suivantes :
- auteur réalisateur domicilié en Normandie ;
- société de production disposant d’un établissement stable (entreprise ayant son siège social en UE ou EEE) en région Normandie au moment du versement de l’aide ;
- projet entretenant un lien culturel essentiel avec la Région Normandie, intrinsèque au sujet : dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région.

Un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.

Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après réécriture.

Avant le dépôt, le porteur du projet devra prendre un rendez-vous avec la personne responsable du fonds d’aide afin de présenter son projet et d’en définir l’éligibilité et faisabilité. Le cas échéant, la demande ne sera pas considérée comme recevable.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

La commission de présélection étudie au maximum 50 projets et en retient au maximum 16 en commission plénière. La sélection s’effectue sur dossier.

3 sessions par an.

MONTANT DU SOUTIEN

Le montant du soutien est :
- de 15 000€ à 35 000€ pour les courts métrages de fiction et d’animation ;
- de 15 000€ à 30 000€ pour les courts métrages documentaires.

Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé doit être au minimum de 20 000 €.

Le taux d’intensité des aides publiques ne peut dépasser 80% du budget total.

Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux, une pénalité sera appliquée.

Délai de finalisation du projet : 24 mois.
Echéancier : 2 versements - 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Avant tout dépôt de dossier, le porteur du projet doit prendre un rendez-vous avec la personne responsable du fonds d’aide afin de présenter son projet et d’en définir l’éligibilité et faisabilité. Le cas échéant, la demande ne sera pas considérée comme recevable.
Demande de rendez-vous.

Seuls les dossiers complets sont étudiés.
La demande de soutien se fait après le rendez-vous préalable et après accord du dépôt, en ligne aux dates d’ouverture des inscriptions.
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
  • Un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
  • Le dossier artistique :
    synopsis et scénario,
    notes d'intention du réalisateur et du producteur,
    ou, pour un court métrage documentaire, une présentation du projet précisant les intentions et les choix narratifs et cinématographiques est possible (20 pages maximum recommandées),
    note de réécriture en cas de projet ajourné,
    CV du ou des réalisateur.s et auteur.s cas échéant,
    présentation de la société de production
  • Le devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie (devis détaillé type à télécharger)
  • Le plan de financement précisant les financements acquis ;
  • Les contrat.s :
    contrat.s de cession de droits dʼauteur.s,
    et le cas échéant, contrat de cession pour adaptation, contrat de coproduction
  • Le justificatif attestant d’au moins l’un des critères d’éligibilité :
    - auteur réalisateur domicilié en région ( justificatif de résidence nominatif);
    - société de production disposant d’un établissement stable en région (justificatif) ;
    - projet entretenant un lien culturel essentiel avec le territoire régional (note d’explication).
  • La fiche INSEE récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr)
  • Le RIB de la société de production (avec la même adresse sur les documents)

TÉLÉCHARGEMENTS

  • Règlement cadre d’intervention du fonds d’aide à la création et à la production Région Normandie/C.N.C.
  • Règlement intérieur du fonds d'aide
  • Calendrier des dépôts et commissions
  • Composition des commissions
  • Dépenses éligibles

CONTACTS

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Chargée de mission au fonds d'aide
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02 35 70 70 41

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Atrium - 115 boulevard de l'Europe
76100 Rouen

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Responsable fonds d'aide création cinéma audiovisuel et accompagnement des professionnels
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02 31 06 23 29
06 84 18 15 02

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Pentacle Bât C – 5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair
Siège social

Atrium
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Établissement secondaire
Pentacle - Bâtiment C
5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair
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L'ASSOCIATION EST FINANCÉE ET SOUTENUE PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE NORMANDIE, DES SERVICES DE L'ÉTAT : DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET RECTORATS DE CAEN ET DE ROUEN ; CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE ; CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'EURE, DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L'ORNE.