DÉVELOPPEMENT DE PROJETS D’ANIMATION

Ce soutien vise à aider les projets d’œuvres d’animation cinématographiques ou audiovisuelles avant leur mise en production, afin de les accompagner et de les encourager à rencontrer l’adhésion de diffuseurs ; à convaincre les futurs partenaires de leur pertinence…




Ce soutien s’adresse aux projets de documentaire et de fiction dont la part d’animation représente au moins 50% de la durée. Toutes les techniques d’animation sont acceptées.

Il concerne les projets de films et de séries d'animation, sans limitation de durée, destinés à une exploitation cinématographique ou à une première diffusion à la télévision ou sur une plateforme internet. Notamment les pilotes, séries ou unitaires conçus pour la télévision ou le web ; les courts métrages ou collections et longs métrages conçus pour le cinéma.

Ce soutien peut intervenir au stade du concept, de l’écriture ou du développement.

CRITÈRES DE DÉPÔT ET PROCÉDURE D'ATTRIBUTION

Le dossier doit être présenté en français par une société de production dont le siège social est établi en UE/EEE et intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué.
La demande de soutien doit intervenir avant la mise en production du projet.

Le projet devra répondre à au moins l’une des conditions générales suivantes :
- auteur réalisateur domicilié en Normandie ;
- société de production disposant d’un établissement stable (entreprise ayant son siège social en UE ou EEE) en région Normandie au moment du versement de l’aide ;
- projet entretenant un lien culturel essentiel avec la Région Normandie, intrinsèque au sujet : dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région.

Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie, pour le développement du projet, au moins 100% du montant du soutien attribué.

Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux, une pénalité sera appliquée.

Sont concernées par exemple les dépenses liées aux frais d’écriture, de recherches graphiques, de storyboard, de tests d’animation, d’animatique, de pilote… (Liste des dépenses éligibles).

Un projet ayant précédemment bénéficié d’un soutien à l’écriture du Fonds d’aide de Normandie pourra faire l’objet d’une demande de soutien au développement une fois le soutien précédent soldé.

Un projet ayant bénéficié du présent soutien au développement pourra faire l’objet d’une demande de soutien à la production une fois ce soutien soldé.

Un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.


Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après réécriture.

Le montant du soutien est plafonné à 20 000€ euros

Le taux d’intensité des aides publiques peut atteindre 100% à ce stade

(pour mémoire, en cas de mise en production, les aides au développement de projets et, le cas échéant, les aides à l’écriture obtenues, ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l’œuvre le montant total des aides publiques).

Les soutiens de la Région Normandie ne peuvent pas excéder 80% de la part française du budget total.

Délai de finalisation du projet : 24 mois.

Échéancier : 2 versements, 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

La commission étudie les projets sur dossiers et auditionne en Normandie les auteurs et producteurs pour une présentation du projet. (une présélection pourra être mise en œuvre)

1 session par an.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Seuls les dossiers complets sont étudiés.


Le dossier doit comprendre les documents suivants :
  • Un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
  • Le dossier artistique :
    présentation du projet précisant la trame narrative ainsi que les techniques d’animation employées, scénario et dossier graphique ,
    notes d'intention du réalisateur et du producteur, note de réécriture en cas de projet ajourné,
    CV du ou des réalisateur.s et auteur.s cas échéant,
    présentation de la société de production
  • Le devis prévisionnel du développement, établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie (devis détaillé type à télécharger)
  • Le plan de financement du développement, précisant le cas échéant les financements acquis accompagnés des justificatifs ;
  • Les contrat.s :
    contrat.s de cession de droits dʼauteur.s (scénario/adaptation/réalisation…) et le cas échéant, contrat de coproduction
  • Le justificatif attestant d’au moins l’un des critères d’éligibilité :
    - auteur réalisateur domicilié en région ( justificatif de résidence nominatif);
    - société de production disposant d’un établissement stable en région (justificatif) ;
    - projet entretenant un lien culturel essentiel avec le territoire régional (note d’explication).
  • La fiche INSEE récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr)
  • Le RIB de la société de production (avec la même adresse sur les documents)

TÉLÉCHARGEMENTS

  • Règlement cadre d’intervention du fonds d’aide à la création et à la production Région Normandie/C.N.C.
  • Règlement intérieur du fonds d'aide
  • Calendrier des dépôts et commissions
  • Composition des commissions
  • Dépenses éligibles

CONTACTS

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Chargée de mission adjointe Création et Production
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02 35 70 70 41

Normandie Images
Atrium - 115 boulevard de l'Europe
76100 Rouen

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Responsable fonds d'aide production cinéma et audiovisuel
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06 37 12 60 41

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Siège social

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Établissement secondaire
Pentacle - Bâtiment C
5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair
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