PRODUCTION LONG MÉTRAGE

Fiction, documentaire, animation
Cette aide concerne les projets d’oeuvres cinématographiques de fiction, de documentaire ou d’animation, d’une durée supérieure à 60 minutes.
Le dossier doit être déposé par une entreprise de production constituée sous forme de société commerciale intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué, et bénéficiaire de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production.
Le dépôt du dossier de demande d’aide doit intervenir avant le tournage (excepté pour le documentaire qui peut avoir fait l'objet de premières prises de vue), et doit faire apparaître l’engagement chiffré d’un partenaire financier français : une aide à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée du CNC ou un minimum garanti d’un distributeur salle ou un pré achat long métrage cinéma d'un diffuseur TV ou une aide à la production d’une autre région ou l’engagement d’une SOFICA.

Pour le long métrage de fiction et d’animation :
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins :
  • 100% du montant de l’aide financière accordée, si le budget définitif de production est inférieur à 1 250 000€ ;
  • 130 % du montant de l’aide financière accordée, si le budget définitif de production se situe entre 1,25 et 2M€;
  • 160% du montant de l’aide financière accordée, si le budget définitif de production est supérieur à 2 M€.
Sont concernées les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production…

Pour le long métrage documentaire :
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins 100% du montant de l’aide financière accordée.
Sont concernées les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production…

Un projet soutenu par la Région Normandie à l’écriture ou à la réécriture peut faire l’objet d’une demande d’aide à la production après que l’aide précédente ait été soldée.

Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après réécriture.

MODALITÉS DE SÉLECTION

En cas d'un nombre trop important de dossiers, Normandie Images se réserve le droit de reporter des projets à la commission suivante.
La commission étudie les projets sur dossiers.

MONTANT DE L'AIDE

Le montant de l'aide est
  • de 100 000 à 200 000 € pour un long métrage de fiction ou d’animation.
    Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides doit être au minimum de 150 000 €.
  • de 50 000 € à 100 000 € pour un long métrage documentaire.
    Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides attribuées par les collectivités doit être au moins égal à 60 000 €.
Dans tous les cas, le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux d’intensité de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect des contreparties d’intensité de dépenses sur le territoire, le montant de l’aide sera proratisé lors du dernier versement.
Le producteur s’engage à respecter le taux maximum des financements publics en vigueur au CNC.

Délai de finalisation du projet : 24 mois
Echéancier : 2 versements, 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde,

CONSTITUTION DU DOSSIER

Seuls les dossiers complets sont étudiés.
La demande d’aide se fait en ligne aux dates d’ouverture des inscriptions INSCRIVEZ VOTRE PROJET
Un dossier papier relié est à adresser, dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi), à
Normandie Images
Service création/production
PRS, 115 boulevard de l’Europe
76100 Rouen

Le dossier doit comprendre :
  • Un courrier de demande de participation financière au fonds d’aide Normandie adressé conjointement à Monsieur le Président de la Région Normandie, Monsieur le Président de Normandie Images ;
  • la fiche d'inscription (téléchargeable après avoir rempli le formulaire en ligne ; formulaire accessible à la date d’ouverture des inscriptions) ;
  • le synopsis du projet ;
  • le scénario ;
  • une note d'intention du réalisateur ;
  • une note d'intention du producteur ;
  • le curriculum vitae du (des) réalisateur(s) et du (des) auteur(s) cas échéant ;
  • une présentation de la structure de production ;
  • un devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie ;
  • un plan de financement précisant les accords déjà obtenus accompagné des justificatifs ;
  • l'engagement écrit du premier financeur : aide à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée du CNC, une aide à la production d’une autre région, un minimum garanti d’un distributeur salle ou l’engagement d’une SOFICA ;
  • une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s) ;
  • en cas d'adaptation, une copie du contrat de cession ;
  • en cas de coproduction, la copie du contrat ;
  • la fiche Insee récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site : sirene.fr) et le RIB de la structure de production (avec la même adresse sur les documents).

TÉLÉCHARGEMENTS

  • Télécharger le règlement cadre d’intervention du fonds d’aide à la création et à la production Région Normandie/C.N.C.
  • Télécharger le règlement intérieur du fonds d'aide
  • Télécharger le calendrier des dépôts et commissions

CONTACTS

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Chargée de mission adjointe Création et Production 
02 35 70 70 41

Normandie Images
PRS / Atrium - 115 boulevard de l'Europe
76100 Rouen

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Responsable fonds d'aide production cinéma et audiovisuel et accompagnement des professionnels 
02 35 70 70 41

Normandie Images
PRS / Atrium - 115 boulevard de l'Europe
76100 Rouen

Siège social

PRS - Atrium
115 Boulevard de l'Europe
76100 Rouen

Établissement secondaire
Pentacle - Batîment C
5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair
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L'ASSOCIATION EST FINANCÉE ET SOUTENUE PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE NORMANDIE, DES SERVICES DE L'ÉTAT : DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET RECTORATS DE CAEN ET DE ROUEN ; CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE ; CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'EURE, DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L'ORNE.

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