PRODUCTION LONG MÉTRAGE

Fiction, documentaire, animation
CE SOUTIEN CONCERNE LES PROJETS DE LONG MÉTRAGE DE FICTION, DE DOCUMENTAIRE OU D’ANIMATION, D’UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 60 MINUTES.

CRITÈRES DE DÉPÔT

Le dossier doit être déposé par une société de production intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué, et bénéficiaire de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production.

La demande de soutien doit intervenir avant le tournage (excepté pour le documentaire qui peut avoir fait l'objet de premières prises de vue), et doit faire apparaître l’engagement financier d’un premier partenaire français en production, par exemple un soutien à la production de long métrage ou un minimum garanti d’un distributeur cinéma ou un préachat long métrage cinéma d’une chaîne de télévision agréée par le CSA ou l’engagement d’une SOFICA.

Pour le long métrage de fiction et d’animation :
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins :
  • 100% du montant du soutien accordé, si le budget définitif de production (part française) est inférieur à 1 250 000€ ;
  • 130 % du montant du soutien accordé, si le budget définitif de production (part française) se situe entre 1,25 et 2M€;
  • 160% du montant du soutien accordé, si le budget définitif de production (part française) est supérieur à 2 M€.

Pour le long métrage documentaire :
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins 100% du montant du soutien accordé.
Sont concernées les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production.

Un projet ayant bénéficié d’un soutien à l’écriture ou à la réécriture du Fonds d’aide de Normandie ne peut faire l’objet d’une demande de soutien à la production qu’une fois le soutien précédent soldé.

Un producteur peut déposer plusieurs projets par session.
Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après réécriture.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

La commission étudie au maximum 15 projets sur dossiers.

3 sessions par an.

MONTANT DU SOUTIEN

Le montant du soutien est
  • de 100 000 à 200 000 € pour un long métrage de fiction ou d’animation.
    Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides doit être au minimum de 150 000 €.
  • de 50 000 € à 100 000 € pour un long métrage documentaire.
    Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides attribuées par les collectivités doit être au moins égal à 60 000 €.
Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux d’intensité de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux d’intensité, une pénalité sera appliquée.
Le producteur s’engage à respecter le taux maximum des financements publics en vigueur au CNC.

Délai de finalisation du projet : 24 mois
Echéancier : 2 versements, 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Seuls les dossiers complets sont étudiés.
La demande de soutien se fait en ligne aux dates d’ouverture des inscriptions
Un dossier papier relié est à adresser, dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi), à
Normandie Images
Service création/production
PRS - Atrium, 115 boulevard de l’Europe
76100 Rouen

Le dossier doit comprendre :
  • Un courrier de demande de participation financière au fonds d’aide Normandie adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie ;
  • le synopsis du projet ;
  • le scénario ;
  • une note d'intention du réalisateur ;
  • une note d'intention du producteur ;
  • le curriculum vitae du (des) réalisateur(s) et du (des) auteur(s) cas échéant ;
  • une présentation de la société de production ;
  • un devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie ;
  • un plan de financement précisant les accords déjà obtenus accompagné des justificatifs ;
  • l'engagement écrit du premier financeur : aide à la production de long métrage, minimum garanti d’un distributeur cinéma, préachat long métrage cinéma d’une chaîne de télévision agréée par le CSA ou engagement d’une SOFICA ;
  • une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s) ;
  • en cas d'adaptation, une copie du contrat de cession ;
  • en cas de coproduction, la copie du contrat ;
  • la fiche Insee récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site : sirene.fr) et le RIB de la société de production (avec la même adresse sur les documents).

TÉLÉCHARGEMENTS

  • Télécharger le règlement cadre d’intervention du fonds d’aide à la création et à la production Région Normandie/C.N.C.
  • Télécharger le règlement intérieur du fonds d'aide
  • Télécharger le calendrier des dépôts et commissions

CONTACTS

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Chargée de mission adjointe au fonds d'aide
02 35 70 70 41

Normandie Images
PRS / Atrium - 115 boulevard de l'Europe
76100 Rouen

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Responsable fonds d'aide production cinéma et audiovisuel et accompagnement des professionnels 
02 35 70 70 41

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PRS / Atrium - 115 boulevard de l'Europe
76100 Rouen

Siège social

PRS - Atrium
115 Boulevard de l'Europe
76100 Rouen

Établissement secondaire
Pentacle - Batîment C
5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair
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L'ASSOCIATION EST FINANCÉE ET SOUTENUE PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE NORMANDIE, DES SERVICES DE L'ÉTAT : DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET RECTORATS DE CAEN ET DE ROUEN ; CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE ; CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'EURE, DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L'ORNE.