PRODUCTION LONG MÉTRAGE

Fiction, documentaire, animation
CE SOUTIEN CONCERNE LES PROJETS DE LONG MÉTRAGE DE FICTION, DE DOCUMENTAIRE OU D’ANIMATION, D’UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 60 MINUTES.

CRITÈRES DE DÉPÔT

Le dossier doit être déposé par une société de production intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué, et bénéficiaire de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production.

La demande de soutien doit intervenir avant le tournage (excepté pour le documentaire qui peut avoir fait l'objet de premières prises de vue), et doit faire apparaître l’engagement financier d’un premier partenaire français en production, par exemple un soutien à la production de long métrage ou un minimum garanti d’un distributeur cinéma ou un préachat long métrage cinéma d’une chaîne de télévision agréée par le CSA ou l’engagement d’une SOFICA.

Pour le long métrage de fiction et d’animation :
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins :
  • 100% du montant du soutien accordé, si le budget définitif de production (part française) est inférieur à 1 250 000€ ;
  • 130 % du montant du soutien accordé, si le budget définitif de production (part française) se situe entre 1,25 et 2M€;
  • 160% du montant du soutien accordé, si le budget définitif de production (part française) est supérieur à 2 M€.

Pour le long métrage documentaire :
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins 100% du montant du soutien accordé.
Sont concernées les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production.

Un projet ayant bénéficié d’un soutien à l’écriture ou à la réécriture du Fonds d’aide de Normandie ne peut faire l’objet d’une demande de soutien à la production qu’une fois le soutien précédent soldé.

Un producteur peut déposer plusieurs projets par session.
Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après réécriture.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

La commission étudie au maximum 15 projets sur dossiers.

3 sessions par an.

MONTANT DU SOUTIEN

Le montant du soutien est
  • de 100 000 à 200 000 € pour un long métrage de fiction ou d’animation.
    Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides doit être au minimum de 150 000 €.
  • de 50 000 € à 100 000 € pour un long métrage documentaire.
    Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides attribuées par les collectivités doit être au moins égal à 60 000 €.
Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux d’intensité de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux d’intensité, une pénalité sera appliquée.
Le producteur s’engage à respecter le taux maximum des financements publics en vigueur au CNC.

Délai de finalisation du projet : 24 mois
Echéancier : 2 versements, 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Seuls les dossiers complets sont étudiés.
La demande de soutien se fait en ligne aux dates d’ouverture des inscriptions
Un dossier papier relié est à adresser, dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi), à
Normandie Images
Service création/production
PRS - Atrium, 115 boulevard de l’Europe
76100 Rouen

Le dossier doit comprendre les documents suivants :
  • Un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
  • Le dossier artistique :
    synopsis et scénario,
    notes d'intention du réalisateur et du producteur,
    CV du ou des réalisateur.s et auteur.s cas échéant,
    présentation de la société de production
  • Le devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie (devis détaillé type à télécharger)
  • Le plan de financement précisant les financements acquis accompagnés des justificatifs
  • L'engagement écrit du premier financeur en production : aide à la production de long métrage, minimum garanti d’un distributeur cinéma, préachat long métrage cinéma d’une chaîne de télévision agréée par le CSA ou engagement d’une SOFICA
  • Les contrat.s :
    contrat.s de cession de droits dʼauteur.s,
    et le cas échéant, contrat de cession pour adaptation, contrat de coproduction
  • La fiche INSEE récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr)
  • Le RIB de la société de production (avec la même adresse sur les documents)

TÉLÉCHARGEMENTS

  • Règlement cadre d’intervention du fonds d’aide à la création et à la production Région Normandie/C.N.C.
  • Règlement intérieur du fonds d'aide
  • Calendrier des dépôts et commissions
  • Composition des commissions
  • Dépenses éligibles

CONTACTS

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Chargée de mission au fonds d'aide
02 35 70 70 41

Normandie Images
PRS / Atrium - 115 boulevard de l'Europe
76100 Rouen

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Responsable fonds d'aide production cinéma et audiovisuel et accompagnement des professionnels 
02 35 70 70 41
06 37 12 60 41

Normandie Images
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76100 Rouen

Siège social

PRS - Atrium
115 Boulevard de l'Europe
76100 Rouen

Établissement secondaire
Pentacle - Batîment C
5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair
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L'ASSOCIATION EST FINANCÉE ET SOUTENUE PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE NORMANDIE, DES SERVICES DE L'ÉTAT : DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET RECTORATS DE CAEN ET DE ROUEN ; CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE ; CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'EURE, DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L'ORNE.