Le projet peut être déposé par une société de production établie en UE/EEE ou par un/des auteurs domicilié.s en UE/EEE qui perçoit/perçoivent directement le soutien.

Il doit répondre à l'une des conditions générales suivantes :

• auteur réalisateur domicilié en région Normandie ;
• société de production disposant d’un établissement stable (entreprise ayant son siège social en UE ou EEE) en région Normandie au moment du versement de l’aide ;
• projet entretenant un lien culturel avec la région Normandie (dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région) ;

Un auteur ou un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.
Un projet ne peut être déposé qu’une fois par type de soutien (écriture/réécriture).

En cas de soutien à l’écriture ou à la réécriture, un projet ne pourra faire l’objet d’une demande de soutien au co-développement à l’international ou à la production qu’après la demande de solde effectuée.

La commission de présélection étudie au maximum 20 projets sur dossiers et en retient au maximum 8 en plénière.
La commission plénière reçoit en Normandie les auteurs et le cas échéant les producteurs des projets présélectionnés (les auteurs sans producteur peuvent solliciter Normandie Images pour le remboursement des frais de déplacement).

3 sessions par an.

Le montant du soutien est plafonné à 12 000 €.
Le taux d’intensité des aides publiques peut atteindre 100%.
Pour les projets déposés par des structures de production, les soutiens de la Région Normandie ne peuvent pas excéder 80% de la part française du budget total.

Délai de finalisation du projet : 24 mois.
Echéancier : 2 versements : 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.

Pour une demande de soutien déposée par un ou des auteur(s) :

• Un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
• Le dossier artistique :
  synopsis court et traitement supérieur à 20 pages (écriture)
  synopsis court et continuité dialoguée (réécriture)
  ou, pour un long métrage documentaire, une note d'intention précisant les pistes d'écriture et/ou les choix de réalisation est possible,
  note d’intention précisant les pistes d’écriture ou de réécriture,
  CV du ou des auteur.s et réalisateur.s cas échéant,
  et le cas échéant, contrat de cession pour adaptation
  
• un justificatif attestant de la diffusion d' un film écrit et/ou réalisé par l'auteur en salle de cinéma (sortie nationale), ou en sélection officielle d'un festival faisant partie de la liste , ou à la télévision (programme de festival ou de télévision, page Unifrance, revue de cinéma, attestation de diffusion ou relevé de droits d'auteur... - pas de CV) ;
• Le justificatif attestant d’au moins l’un des trois critères d’éligibilité :
  • - auteur réalisateur domicilié en région ( justificatif de résidence nominatif ) ;
  • - projet entretenant un lien culturel essentiel avec le territoire régional (note d’explication) ;
• Le.s RIB de de.s auteur.s (à la même adresse que le.les domicile.s indiqué.s)

Pour une demande de soutien déposée par une société de production :

• Un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
• Le dossier artistique :
  synopsis court et traitement supérieur à 20 pages (écriture)
  synopsis court et continuité dialoguée (réécriture)
  ou, pour un long métrage documentaire, une note d'intention précisant les pistes d'écriture et/ou les choix de réalisation est possible,
  note d’intention précisant les pistes d’écriture ou de réécriture,
  note d’intention du producteur,
  CV du ou des auteur.s et réalisateur.s cas échéant,
  présentation de la société de production,
  
• Le devis prévisionnel d’écriture ou de réécriture
• Le plan de financement d’écriture ou de réécriture précisant les financements acquis
• Les contrat.s : contrat.s de cession de droits dʼauteur.s ou d’option, et le cas échéant, contrat de cession pour adaptation, contrat de coproduction
• un justificatif attestant de la diffusion d' un film écrit et/ou réalisé par l'auteur en salle de cinéma (sortie nationale), ou en sélection officielle d'un festival faisant partie de la liste , ou à la télévision (programme de festival ou de télévision, page Unifrance, revue de cinéma, attestation de diffusion ou relevé de droits d'auteur... - pas de CV) ;
• Le justificatif attestant d’au moins l’un des critères d’éligibilité :
  • - auteur réalisateur domicilié en région ( justificatif de résidence nominatif ) ;
  • - société de production disposant d’un établissement stable en région (justificatif) ;
  • - projet entretenant un lien culturel essentiel avec le territoire régional (note d’explication).
• La fiche INSEE récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr)
• Le RIB de la société de production (avec la même adresse sur les documents).