Le projet peut être déposé par une société de production ou par un/des auteurs qui perçoit/perçoivent directement le soutien.

Il doit répondre à l'une des conditions générales suivantes :

• auteur réalisateur domicilié en région Normandie ;
• société de production disposant d’un établissement stable en région Normandie;
• projet entretenant un lien culturel avec la région Normandie (dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région ou qui engendre un tournage majoritaire en région);
• auteur réalisateur ayant obtenu une aide à la production de court métrage, de long métrage ou de documentaire de la Région Normandie au cours des 5 cinq dernières années ;
• projet de long métrage ayant bénéficié au cours des cinq dernières années d’une résidence d’écriture en Normandie identifiée par Normandie Images.

Un auteur ou un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.
Un projet ne peut être déposé qu’une fois par type de soutien (écriture/réécriture).

La commission de présélection étudie au maximum 20 projets sur dossiers et en retient au maximum 8 en plénière.
La commission plénière reçoit en Normandie les auteurs et le cas échéant les producteurs des projets présélectionnés (déplacement à la charge des candidats).

3 sessions par an.

Le montant du soutien est plafonné à 12 000 €.
Délai de finalisation du projet : 24 mois.
Echéancier : 2 versements : 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.

Un dossier papier relié est à adresser, dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi), à
Normandie Images
Service création/production
Pentacle Bât C – 5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville-Saint-Clair

Le dossier doit comprendre :

• Un courrier de demande de participation financière au fonds d’aide Normandie adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie;
• un synopsis court et un traitement supérieur à 20 pages (écriture) ;
  ou un synopsis court et une continuité dialoguée (réécriture) ;
  pour un long métrage documentaire, une note d'intention précisant les pistes d'écriture et/ou les choix de réalisation est possible ;
• une note d'intention précisant les pistes d'écriture ou de réécriture ;
• le curriculum vitae de l' (des) auteur(s), du (des) réalisateur(s), et du (des) conseiller(s) artistique(s) pressenti(s) cas échéant ;
• en cas d'adaptation, une copie du contrat de cession de droits ;
• un justificatif attestant de la diffusion d' un film écrit et/ou réalisé par l'auteur en salle de cinéma (sortie nationale), ou en sélection officielle d'un festival faisant partie de la liste , ou à la télévision (programme de festival ou de télévision, page Unifrance, revue de cinéma, attestation de diffusion ou relevé de droits d'auteur... - pas de CV) ;
• un document permettant de répondre à au moins l’un des cinq critères suivants :
  • - auteur réalisateur domicilié en région (justificatif de résidence nominatif de moins de 3 mois) ;
  • - société de production disposant d’un établissement stable en région (justificatif) ;
  • - projet entretenant un lien culturel avec le territoire régional (note d’explication) ;
  • - auteur réalisateur ayant obtenu une aide à la production de court métrage, de long métrage ou de documentaire de la Région Normandie au cours des cinq dernières années ;
  • - projet de long métrage ayant bénéficié au cours des cinq dernières années d’une résidence d’écriture en Normandie : le CECI-Moulin d’Andé, Maison Saint-Michel (attestation) ;
• le.s RIB de l'auteur ou des auteurs s'il.s dépose.nt la demande

Impérativement pour une demande de soutien déposée par une société de production :

• une note d'intention du producteur ;
• une présentation de la société de production ;
• un devis prévisionnel d’écriture ou de réécriture ;
• un plan de financement d’écriture ou de réécriture, précisant les accords déjà obtenus ;
• une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s) ou du (des) contrat(s) d’option ;
• en cas de coproduction, une copie du contrat ;
• la fiche Insee récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr) et le RIB de la société de production (avec la même adresse sur les documents).