Le dossier doit être présenté par une société de production dont le siège social est établi en UE/EEE et intervenant au titre de producteur délégué ou de co-producteur délégué.
La demande de soutien doit intervenir avant le début du tournage (excepté pour le documentaire qui peut avoir fait l’objet de premières prises de vue).

Le projet doit répondre à au moins une des conditions générales suivantes :
- auteur réalisateur domicilié en Normandie ;
- société de production disposant d’un établissement stable (entreprise ayant son siège social en UE ou EEE) en région Normandie au moment du versement de l’aide ;
- projet entretenant un lien culturel essentiel avec la Région Normandie, intrinsèque au sujet : dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région.

Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins :
- 100% du montant du soutien attribué, dans la limite de 80% de la part française du budget total du film ;
- ou 20% de la part française du budget définitif de l’œuvre.
Sont concernées par exemple les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production.

Un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.

Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après réécriture.

Avant le dépôt, le producteur devra prendre un rendez-vous pour un échange téléphonique avec l'équipe du fonds d’aide afin de présenter son projet et d’en définir l’éligibilité et faisabilité. Le cas échéant, la demande ne sera pas considérée comme recevable.

La commission de présélection étudie au maximum 50 projets et en retient au maximum 16 en commission plénière. La sélection s’effectue sur dossier.

3 sessions par an.

Le montant du soutien est :
- de 15 000€ à 35 000€ pour les courts métrages de fiction et d’animation ;
- de 15 000€ à 30 000€ pour les courts métrages documentaires.

Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé doit être au minimum de 20 000 €.

Le taux d’intensité des aides publiques ne peut dépasser 80% du budget total.

Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux, une pénalité sera appliquée.

Délai de finalisation du projet : 24 mois.
Echéancier : 2 versements - 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.

Le montant du soutien est :
- de 15 000€ à 35 000€ pour les courts métrages de fiction et d’animation ;
- de 15 000€ à 30 000€ pour les courts métrages documentaires.

Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé doit être au minimum de 20 000 €.

Le taux d’intensité des aides publiques ne peut dépasser 80% du budget total.

Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux, une pénalité sera appliquée.

Délai de finalisation du projet : 24 mois.
Echéancier : 2 versements - 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.