Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins 100% du montant de l’aide attribuée ou au minimum 20% de la part française du budget définitif de l’œuvre.
Sont concernées les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production…

Un projet refusé pourra être déposé une seconde fois, après réécriture.

La commission de présélection étudie au maximum 40 projets.
La commission étudie les projets sur dossiers.

Le montant de l’aide est de 15 000 à 35 000 €.
Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé doit être au minimum de 20 000 €.

Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux d’intensité de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect des contreparties d’intensité de dépenses sur le territoire, le montant de l’aide sera proratisé lors du dernier versement.
Le producteur s’engage à respecter le taux maximum des financements publics en vigueur au CNC.

Délai de finalisation du projet : 24 mois.
Echéancier : 2 versements : 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.

Seuls les dossiers complets sont étudiés.
Un dossier papier relié est à adresser, dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi), à
Normandie Images,
Service création/production
Pentacle Bât C – 5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville-Saint-Clair

Le dossier doit comprendre :

• Un courrier de demande de participation financière au fonds d’aide Normandie adressé conjointement à Monsieur le Président de la Région Normandie, Monsieur le Président de Normandie Images ;
• la fiche d'inscription (téléchargeable après avoir rempli le formulaire en ligne ; formulaire accessible à la date d’ouverture des inscriptions) ;
• le synopsis du projet ;
• le scénario ;
• une note d'intention du réalisateur ;
• une note d'intention du producteur ;
• le curriculum vitae du (des) réalisateur(s) et du (des) auteur(s) cas échéant ;
  
• une présentation de la structure de production ;
• un devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie ;
• un plan de financement précisant les accords déjà obtenus;
• une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s)
• en cas d'adaptation, une copie du contrat de cession ;
• en cas de coproduction, une copie du contrat ;
• la fiche Insee récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site : sirene.fr) et le RIB de la structure de production (avec la même adresse sur les documents).