Le dossier doit être présenté par une société de production intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué.
La demande de soutien doit intervenir avant le tournage.

Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins 100% du montant de l’aide attribuée ou au minimum 20% de la part française du budget définitif de l’œuvre.
Sont concernées les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production.

Un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.
Un projet de fiction ou d’animation ne peut être présenté qu’une fois à la commission, exceptés les projets ajournés.

La commission de présélection étudie au maximum 40 projets et en retient au maximum 16 en commission plénière. La sélection s’effectue sur dossier.
Les projets de premier film sont étudiés indépendamment des autres projets de court métrage ; la commission plénière reçoit en Normandie les réalisateurs et les producteurs des projets présélectionnés (déplacement à la charge des candidats).

3 sessions par an.

Le montant du soutien est de 15 000 à 35 000 €.
Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé doit être au minimum de 20 000 €.

Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux d’intensité de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux d’intensité, une pénalité sera appliquée.

Le producteur s’engage à respecter le taux maximum des financements publics en vigueur au CNC.

Délai de finalisation du projet : 24 mois.
Echéancier : 2 versements : 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.