CRITÈRES DE DÉPÔT
Le dossier doit être présenté par une société de production intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué.
La demande de soutien doit intervenir avant le tournage.
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins 100% du montant de l’aide attribuée ou au minimum 20% de la part française du budget définitif de l’œuvre.
Sont concernées les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production.
Un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.
Un projet de fiction ou d’animation ne peut être présenté qu’une fois à la commission, exceptés les projets ajournés.
La demande de soutien doit intervenir avant le tournage.
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins 100% du montant de l’aide attribuée ou au minimum 20% de la part française du budget définitif de l’œuvre.
Sont concernées les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production.
Un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.
Un projet de fiction ou d’animation ne peut être présenté qu’une fois à la commission, exceptés les projets ajournés.
PROCÉDURE DE SÉLECTION
La commission de présélection étudie au maximum 40 projets et en retient au maximum 16 en commission plénière. La sélection s’effectue sur dossier.
Les projets de premier film sont étudiés indépendamment des autres projets de court métrage ; la commission plénière reçoit en Normandie les réalisateurs et les producteurs des projets présélectionnés (déplacement à la charge des candidats).
3 sessions par an.
Les projets de premier film sont étudiés indépendamment des autres projets de court métrage ; la commission plénière reçoit en Normandie les réalisateurs et les producteurs des projets présélectionnés (déplacement à la charge des candidats).
3 sessions par an.
MONTANT DU SOUTIEN
Le montant du soutien est de 15 000 à 35 000 €.
Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé doit être au minimum de 20 000 €.
Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux d’intensité de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux d’intensité, une pénalité sera appliquée.
Le producteur s’engage à respecter le taux maximum des financements publics en vigueur au CNC.
Délai de finalisation du projet : 24 mois.
Echéancier : 2 versements : 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.
Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé doit être au minimum de 20 000 €.
Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux d’intensité de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux d’intensité, une pénalité sera appliquée.
Le producteur s’engage à respecter le taux maximum des financements publics en vigueur au CNC.
Délai de finalisation du projet : 24 mois.
Echéancier : 2 versements : 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.
CONSTITUTION DU DOSSIER
Seuls les dossiers complets sont étudiés.
La demande de soutien se fait en ligne aux dates d’ouverture des inscriptions.
Pour la session 2 - 2020, le numerus clausus est atteint, les prochaines inscriptions seront sur liste d'attente (confirmation des inscriptions le 1er février 2020).
Le dossier doit comprendre :
- Un courrier de demande de participation financière au fonds d’aide Normandie adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie;
- le synopsis du projet ;
- le scénario ;
- une note d'intention du réalisateur ;
- une note d'intention du producteur ;
- le curriculum vitae du (des) réalisateur(s) et du (des) auteur(s) cas échéant ;
- une présentation de la société de production ;
- un devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie ;
- un plan de financement précisant les accords déjà obtenus;
- une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s)
- en cas d'adaptation, une copie du contrat de cession ;
- en cas de coproduction, une copie du contrat ;
- la fiche Insee récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site : sirene.fr) et le RIB de la société de production (avec la même adresse sur les documents).
CONTACTS
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Chargée de mission adjointe au fonds d'aide
02 35 70 70 41
Normandie Images
PRS / Atrium - 115 boulevard de l'Europe
76100 Rouen
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Responsable fonds d'aide création cinéma audiovisuel et accompagnement des professionnels
02 31 06 23 29
Normandie Images
Pentacle Bât C – 5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair
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Pentacle Bât C – 5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair
L'ASSOCIATION EST FINANCÉE ET SOUTENUE PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE NORMANDIE, DES SERVICES DE L'ÉTAT : DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET RECTORATS DE CAEN ET DE ROUEN ; CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE ; CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'EURE, DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L'ORNE.
