Le projet peut être déposé par une structure de production (association ou société) ou par un/des auteur(s) qui perçoit/perçoivent directement le soutien.
Il doit répondre à l'une des conditions générales suivantes :
- auteur réalisateur domicilié en région Normandie ;
- structure de production disposant d'un établissement stable en région Normandie ;
- projet entretenant un lien culturel avec la région Normandie (dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région ou qui engendre un tournage majoritaire en région).
Un auteur ou un producteur ne peut déposer qu'un projet par session.
Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après modifications substantielles.
La commission étudie les projets en présélection sur dossiers puis reçoit en Normandie les auteurs et le cas échéant les producteurs des projets présélectionnés (déplacement à la charge des candidats).
3 sessions par an.
Le montant du soutien est plafonné à 5 000 euros.
Délai de finalisation du projet : 12 mois.
Echéancier : 2 versements : 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.
Un dossier papier relié est à adresser, dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi), à
Normandie Images
Service création/production
Pentacle Bât C – 5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair
Le dossier doit comprendre les documents suivants
Pour une demande de soutien déposée par un ou des auteur(s) :
- Un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
- Le dossier artistique :
synopsis court et présentation du projet précisant les intentions, les choix narratifs et cinématographiques, note d’intention précisant les pistes d'écriture (15 pages maximum),
CV du ou des auteur.s et réalisateur.s cas échéant,
- Le justificatif attestant d’au moins l’un des trois critères d’éligibilité :
- auteur réalisateur domicilié en région ( justificatif de résidence nominatif
) ;
- société de production disposant d’un établissement stable en région (justificatif) ;
- projet entretenant un lien culturel avec le territoire régional (note d’explication).
- Le.s RIB de de.s auteur.s
Pour une demande de soutien déposée par une structure de production :
- Un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
- Le dossier artistique :
synopsis court et présentation du projet précisant les intentions, les choix narratifs et cinématographiques, note d’intention précisant les pistes d'écriture (15 pages maximum),
CV du ou des auteur.s et réalisateur.s cas échéant,
note d’intention du producteur,
présentation de la structure de production.
- Le devis prévisionnel d’écriture
- Le plan de financement précisant les financements acquis
- Les contrat.s :
contrat.s de cession de droits dʼauteur.s ou d’option,
et le cas échéant, contrat de cession pour adaptation, contrat de coproduction
- Le justificatif attestant d’au moins l’un des trois critères d’éligibilité :
- auteur réalisateur domicilié en région ( justificatif de résidence nominatif
) ;
- société de production disposant d’un établissement stable en région (justificatif) ;
- projet entretenant un lien culturel avec le territoire régional (note d’explication).
- La fiche INSEE récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr)
- Le RIB de la société de production (avec la même adresse sur les documents)