Le projet peut être déposé par une structure de production (association ou société) établie en UE/EEE ou par un/des auteurs domicilié en UE/EEE qui perçoit/perçoivent directement le soutien.

Pour une demande déposée par un auteur, le projet doit répondre à l'une des conditions générales suivantes :

• auteur réalisateur domicilié en région Normandie ;
• projet entretenant un lien culturel essentiel avec la région Normandie, intrinsèque au sujet (dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région).

Pour une demande déposée par une structure de production (association ou société), le projet doit répondre à l'une des conditions générales suivantes :

• auteur réalisateur domicilié en région Normandie ;
• société de production disposant d’un établissement stable (entreprise ayant son siège social en UE ou EEE) en région Normandie au moment du versement de l’aide ;
• projet entretenant un lien culturel essentiel avec la région Normandie, intrinsèque au sujet (dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région.

Un auteur ne peut déposer qu'un projet par session, un producteur peut en déposer au maximum deux.

Un projet refusé peut être déposé une seconde fois après modifications substantielles.

En cas de soutien à l’écriture, un projet ne pourra faire l’objet d’une demande de soutien au co-développement à l’international ou à la production qu’après la demande de solde effectuée.

La commission étudie les projets en présélection sur dossiers puis reçoit en Normandie les auteurs et le cas échéant les producteurs des projets présélectionnés (les auteurs sans producteur peuvent solliciter Normandie Images pour le remboursement des frais de déplacement).

3 sessions par an.

Le montant du soutien est plafonné à 5 000 € pour les auteurs, 7 000 € pour les sociétés de production.

Le taux d’intensité des aides publiques peut atteindre 100%.

Pour les projets déposés par des structures de production, les soutiens de la Région Normandie ne peuvent pas excéder 80% de la part française du budget total.

Délai de finalisation du projet : 12 mois.
Echéancier : 2 versements - 70% à la signature de la convention, 30% à la demande de solde.

Le dossier doit comprendre les documents suivants

Pour une demande de soutien déposée par un ou des auteur(s) :

• Un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
• Le dossier artistique : synopsis court et présentation du projet précisant les intentions, les choix narratifs et cinématographiques, note d’intention précisant les pistes d'écriture (15 pages maximum),
  CV du ou des auteur.s et réalisateur.s cas échéant,
• Le justificatif attestant d’au moins l’un des critères d’éligibilité :
  - auteur réalisateur domicilié en région ( justificatif de résidence nominatif ) ;
  - projet entretenant un lien culturel avec le territoire régional (note d’explication).
• Le.s RIB de de.s auteur.s (à la même adresse que le.les domicile.s indiqué.s)

Pour une demande de soutien déposée par une structure de production :

• Un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
• Le dossier artistique :
  synopsis court et présentation du projet précisant les intentions, les choix narratifs et cinématographiques, note d’intention précisant les pistes d'écriture (15 pages maximum),
  CV du ou des auteur.s et réalisateur.s cas échéant,
  note d’intention du producteur,
  présentation de la structure de production.
• Le devis prévisionnel d’écriture
• Le plan de financement précisant les financements acquis
• Les contrat.s :
  contrat.s de cession de droits dʼauteur.s ou d’option,
  et le cas échéant, contrat de cession pour adaptation, contrat de coproduction
• Le justificatif attestant d’au moins l’un des trois critères d’éligibilité :
  - auteur réalisateur domicilié en région ( justificatif de résidence nominatif ) ;
  - société de production disposant d’un établissement stable en région (justificatif) ;
  - projet entretenant un lien culturel avec le territoire régional (note d’explication).
• La fiche INSEE récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr)
• Le RIB de la société de production (avec la même adresse sur les documents)